CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre :

LE CLED, Association Loi 1901, sous le numéro RNA W831003668, dont le siège social se trouve 5 Lot les Olives, 23 Avenue du Dr Germon – 83300 DRAGUIGNAN, ci-après désignée « LE CLED ».

Et

Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

LE CLED et l’Utilisateur sont désignés ci-après, individuellement ou collectivement, la ou les « Parties ».

LE CLED se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute nouvelle version communiquée à l’Utilisateur sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant émis postérieurement à la date de sa publication. 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site LE CLED et de ses services.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

Le site LE CLED se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site LE CLED. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à la charge de l’éditeur. 

Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : informations sur les évènements, l’Annuaire des adhérents et les actualités du Club des Entrepreneurs en Dracénie. 

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut perte engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur st par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

du fait de l’usage ou de tout service accessible via Internet;

du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frai qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc… sont soumis à des droits d’auteur et son protégés par le Code de la propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Les données utilisées sur chaque page annuaire de nos adhérents sont de leur propriété intellectuelle ou récupérées sur des sites libre de droit. Par conséquent, il en sera de leur responsabilité à l’adhérent et non pas de la responsabilité de l’Editeur ou du CLED.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, suceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou intellectuelle de l’adhérent et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation express et préalable donnée par l’Editeur. 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite par l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : secretariat@lecled.net

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifie de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées : les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

• connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, les données de connexion, d’utilisation, de localisation;
• communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur dont l’objet d’une conservation temporaire;
• cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pur objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• – accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

• – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

• – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• – proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec LE CLED via un formulaire de contact ;

• – mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

• – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

   

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

•  

• – lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

• – lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• – lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• – si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

   

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : secretariat@lecled.net.

• – le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• – le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à mise à jour des informations.

• – le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• – le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• – le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• – le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site LE CLED peut collecter automatiquement des informations standard. Toues les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

L’Utilisateur et ses collaborateurs pourront soumettre toute réclamation concernant le traitement susvisé auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 – Force majeure

En cas de l’inexécution de l’une des obligations prévues dans les CGU, la Partie débitrice ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure entendu au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 11 – Divers

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties pour l’objet décrit. Il se substitue à tout accord antérieur verbal ou écrit entre les Parties relativement à cet objet.

Les noms donnés aux articles et clauses des CGU sont donnés à titre de commodité.

L’éventuelle nullité d’une clause n’emporte par nullité de l’entier article au sein duquel elle est insérée ou de l’ensemble des CGU.